Grandir par le dessin

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Masterclass droit d’auteur
pour facilitateurs graphiques

Un atelier interactif de 4 heures pour décrypter le droit d’auteur
et la cession de droits dans ton métier

En direct sur Zoom le lundi 23 janvier de 14h à 18h (de 8h à 12h au Québec).
En différé à ton propre rythme, via le replay qui sera envoyé dans les 48 heures par mail.

Marre de ne rien comprendre au droit d'auteur ?

Droit d’auteur et cession de droits… Ce n’est certainement pas l’aspect le plus fun dans ta pratique de la facilitation graphique 🥱

Pourtant, bien encadrer l’utilisation de ton travail, c’est ESSENTIEL pour protéger tes créations et prévenir les utilisations abusives… mais aussi pour assurer à ton client qu’il peut bien utiliser ton travail en toute légalité (et ce n’est pas réservé qu’aux artistes).

Alors si tu te poses ces questions :

  • Qu’est-ce qui relève du droit d’auteur dans mon travail, et qu’est-ce qui n’en relève pas ?
  • Qu’est-ce que j’ai le droit de faire, légalement ?
  • Comment calculer le montant d’une cession de droits ?
  • Comment amener ce sujet à mes clients, sans les faire partir en courant ?
  • Comment réagir lorsque je repère une utilisation de mon travail non autorisée ?

…Tu es au bon endroit ! 🎉

Tout ce que tu dois savoir sur le droit d’auteur et la cession de droit dans ton métier de facilitateur graphique

Promis, on ne va pas t’assommer avec du charabia juridique que personne ne comprend 😅

On a décidé de combiner nos 2 expertises (le droit en propriété intellectuelle et la facilitation graphique) pour te proposer un événement juridique le plus interactif possible 🤩

Notre objectif, c’est que tu aies les clés pour :

  • Savoir juger par toi-même ce qui rentre ou non dans le droit d’auteur parmi tes réalisations
  • Rédiger une cession de droit qui protège réellement ton travail
  • Établir ta propre grille de prix de cession de droits, adaptée en fonction des projets
  • Amener le sujet du droit d’auteur et de la cession de droit à tes clients avec confiance
  • Savoir comment réagir quand ton travail est utilisé sans ton autorisation

Le tout avec des exemples appliqués à ta pratique, des bonnes pratiques et des outils visuels pour t’aider à mieux digérer les notions juridiques 💪

Comment ça marche ?

Dans les minutes après ton achat sur Calendly, tu vas recevoir un mail avec les informations de connexion.

L’atelier aura lieu sur ZOOM le lundi 23 janvier 2023 de 14h à 18h. Si tu ne peux pas être là en direct, tu pourras visionner le replay qui sera envoyé par mail le lendemain. En plus de l’enregistrement, tu repartiras avec les slides de l’atelier. On te réserve aussi quelques surprises 🤭

Qui sommes nous ?

Mathilde Riou, facilitatrice graphique et illustratrice

Dans les groupes de codéveloppement pour facilitateurs graphiques que j’accompagne, très souvent la question revient : comment facturer la cession de droits ? Comment faire quand un client me demande de réutiliser mon visuel dans un autre cadre ?

Étant aussi concernée par le sujet, j’ai d’abord creusé par moi-même. Ce que j’ai trouvé à droite à gauche m’a bien aidée au démarrage, mais assez vite j’ai ressenti le besoin de compléter auprès d’un professionnel du droit.

En novembre 2022, je me suis formée auprès de Anne. De notre rencontre est née l’envie d’aller plus loin et de proposer à 2 voix un contenu adapté aux métiers de la facilitation graphique.

 

Anne Labbé

Anne Labbé, accompagnatrice de projets et formatrice en droit d’auteur et propriété intellectuelle

Juriste spécialisée en Droit et Politique des Professions et Activités Artistiques, je travaille dans la gestion de projets artistiques depuis une dizaine d’années.

J’ai longtemps réfléchi aux moyens les plus efficaces à mettre en place pour donner vie aux idées des artistes, compagnies artistiques ou encore structures culturelles. En 2020 j’ai lancé AKE’hA, un bureau de production entre formations en droit d’auteur et prestations de gestion de projets artistiques à la carte.

Cela m’a amenée à rencontrer Mathilde, avec qui nous avons soulevé les spécificités du facilitateur graphique. Nous avons alors lancé une boîte à questions sur LinkedIn. Nous vous proposons d’y répondre dans un événement à la croisée de nos compétences et expertises.

Foire aux questions

Nous allons surtout évoquer le droit français. A noter que le droit européen est majoritairement calqué sur le droit français, donc ce qui s’applique en France s’applique plus ou moins dans les autres pays d’Europe. On évoquera aussi les différences avec le “copyright”. Si tu vis au Québec, préviens-nous au moment de ton inscription : nous préparerons une slide sur les différences avec le droit français.

Le droit d’auteur n’est pas qu’une question de statut juridique urssaf mais aussi de protection de ses créations peu importe le statut que l’on utilise : tu crées – tu es concerné.e !

Nous allons montrer différents exemples de tarification et donner des ordres de grandeur, pour que vous puissiez déterminer votre propre grille de tarif. Mais il n’y aura pas de recette toute faite !

L’atelier va te permettre de connaître et comprendre les éléments à faire figurer dans un contrat de cession : tu pourras alors toi-même rédiger un contrat simple. Pour des contrats plus complexes, il faudra te tourner vers un avocat spécialisé. Anne Labbé ne pourra pas proposer de contrat type générique, cela étant réservé aux avocats.